Conditions générales

Conditions générales d’utilisation et de vente
Règles du jeu

MERCI d’avoir visité notre site web et d’avoir manifesté de l’intérêt pour l’achat de notre/nos article(s).

Bien que nous soyons conscients qu’il s’agit de beaucoup de texte, il est important que vous lisiez attentivement les présentes Conditions générales d’Utilisation et de Vente (les « Règles du jeu ») avant de procéder à votre achat, car les présentes Règles du jeu expliquent les règles spécifiques qui s’appliquent à votre utilisation de notre site web ainsi qu’à votre commande.

En visitant nos sites web et en achetant des articles chez nous, vous indiquez avoir lu et compris les présentes Règles du jeu.

Des règles factuelles et spécifiques telles que les frais de livraison, les délais de livraison, mais aussi les régions dans lesquelles nous livrons ou non notre/nos article(s), sont disponibles sur notre site web dans la rubrique Foire aux question (« FAQ »).

Règles du jeu :

1. Qui sommes-nous ?

2. Qui peut commander des articles via le site web ?

3. Quand pouvez-vous commander un/des article(s) via le site web ?

4. Comment fonctionne la procédure de commande ?

5. Quand pouvons-nous annuler votre commande ?

6. Quels prix Foot Locker utilise-t-il ?

7. Comment payez-vous votre/vos article(s) ?

8. Quelles sont vos options de livraison ?

9. Comment vos articles seront-ils livrés ?

10. Que pouvez-vous faire si vous n’avez pas reçu votre commande ?

11. Vous souhaitez annuler votre commande, que devez-vous faire ?

12. Dans quels cas Foot Locker n’acceptera-t-il pas les articles retournés ?

13. Comment et quand recevrez-vous un remboursement après avoir annulé/retourné une commande/un article ?

14. Quelle est votre garantie légale et à quoi pouvez-vous vous attendre si le ou les articles sont défectueux ?

15. Comment contacter Foot Locker ?

16. Comment Foot Locker traite-t-il vos données personnelles ?

17. Quelles sont les règles concernant les droits de propriété intellectuelle ?

18. Jusqu’où va la responsabilité de Foot Locker ?

19. Quelles sont les lois et juridictions applicables à votre Contrat d’achat ?

20. Quelles autres règles s’appliquent ?

Vous pouvez consulter les Règles du jeu en ligne, les télécharger et les imprimer ou les demander par e-mail à notre service client.

1. Qui sommes-nous ?

Dans la présente Déclaration, les termes « nous », « notre » et « nos » sont utilisés pour désigner les entités Foot Locker en Europe.

Notre implantation principale est Foot Locker Europe B.V. aux Pays-Bas. Foot Locker Europe B.V. est constituée en vertu du droit néerlandais et immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 23067735.

L’identité de l’entité vendeuse de votre/vos article(s) dépend du pays dans lequel vous effectuez votre achat. Veuillez consulter l’Annexe I aux présentes Règles du jeu, y compris notre liste d’entités pour trouver votre entité Foot Locker.

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service client.

2. Qui peut commander des articles via le site web ?

Vous pouvez commander notre/nos article(s) si vous avez atteint l’âge légal en vertu des lois qui vous sont applicables et que vous êtes légalement en mesure de le faire.

Nous ne vendons notre/nos article(s) qu’aux utilisateurs finaux et/ou aux consommateurs qui :

a. ont une adresse valide dans une région où nous livrons notre/nos article(s) ;

b. commandent le ou les articles pour leur usage personnel ; et

c. ne revendent pas le ou les articles.

Nous nous réservons le droit de refuser la vente de nos articles à des revendeurs, détaillants ou acheteurs en gros.

3. Quand pouvez-vous commander un/des article(s) via le site web ?

Bien que nous fassions de notre mieux pour vous permettre d’acheter notre/nos article(s), il est possible que :

a. Un article affiché sur notre site web ne soit plus disponible (ce qui pourrait être contraire au statut de disponibilité) ;

b. Des restrictions supplémentaires s’appliquent aux articles d’une « édition limitée » ou d’une « production limitée », par exemple des restrictions sur le nombre d’articles que vous pouvez acheter ; ou

c. Il ne soit pas encore possible d’expédier notre/nos article(s) en ligne dans tous les pays ou régions. Veuillez consulter notre site web pour connaître les pays et régions dans lesquels nous expédions nos articles.

4. Comment fonctionne la procédure de commande ?

Bien entendu, nous sommes très heureux que vous ayez décidé de commander notre/nos article(s). Passer une commande via notre site web est facile et comprend les étapes suivantes :

Ajoutez le ou les articles que vous souhaitez commander à votre panier ;
Passez à « Commander » ;

(i) Si vous avez déjà un compte Foot Locker, veuillez vous connecter. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez créer votre propre compte en vous inscrivant sur notre site web ; ou

(ii) Si vous commandez en tant qu’invité sans créer de compte, veuillez renseigner toutes les informations nécessaires (telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) ;

c. Vérifiez vos informations et votre commande avant de confirmer ;

Sélectionnez le mode d’expédition souhaité ;
Choisissez l’un des modes de paiement disponibles ;
Avant de passer une commande, vous devez accepter les présentes Règles du jeu ;
Passez la commande et payez le(s) article(s) (vous avez maintenant contracté une obligation contraignante). Vous devez finaliser le paiement selon le mode de paiement que vous avez choisi. Tant que vous n’avez pas effectué le paiement, le ou les articles ne seront pas réservés, mais dès que nous aurons reçu la confirmation de paiement, la commande sera exécutée. Cela signifie que si vous attendez trop longtemps avant d’effectuer le paiement, le risque que le ou les articles ne soient plus disponibles augmente ;
Vous recevrez un e-mail avec tous les détails de votre achat. À ce stade, un contrat contraignant (le « Contrat d’achat »), contenant les présentes Règles du jeu, entre en vigueur ; et
Dès que nous aurons expédié votre ou vos article(s), vous recevrez une confirmation d’expédition par e-mail.

5. Quand pouvons-nous annuler votre commande ?

Nous sommes en droit de refuser ou d’annuler votre commande avant l’expédition du ou des articles. Toutefois, nous devons avoir une raison justifiée de le faire. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles nous pouvons refuser ou annuler une commande :

Une erreur manifeste ou toute autre inexactitude concernant un ou plusieurs article(s) que nous proposons ;
Le ou les articles ne sont pas disponibles ou en stock ; si tel est le cas, nous vous en informerons dès que possible et ne traiterons pas la commande ;
Les informations de votre facture ne sont pas correctes ou sont impossibles à vérifier ;
Nous avons des raisons de croire que votre commande ou paiement est frauduleux ;
Il y a suspicion de fraude par carte de crédit ou carte de débit ;
Nous ne pouvons pas livrer à l’adresse que vous avez indiquée ;
Nous avons des raisons de croire que vous n’êtes pas un utilisateur final et/ou un consommateur ;
Vous n’avez pas atteint l’âge légal conformément aux lois applicables ; ou
Le paiement de l’achat n’est pas réservé ou effectué intégralement.

Dans les cas ci-dessus, nous ne sommes pas responsables des dommages ou des coûts résultant du refus ou de l’annulation de votre commande.

6. Quels prix Foot Locker utilise-t-il ?

Les prix sur notre site web sont des prix à la consommation et incluent la TVA, mais pas les frais d’expédition.

Les prix s’appliquent uniquement aux achats effectués sur notre site web et peuvent différer des prix utilisés pour le(s) même(s) article(s) dans un magasin Foot Locker. Les prix peuvent changer de temps à autre et varier d’un pays à l’autre, mais les changements n’affecteront pas les commandes que nous avons acceptées. Le prix final à payer sera affiché sur la page de paiement.

Tous les articles et offres qui sont proposés sur notre site web ne sont pas forcément disponibles dans les magasins Foot Locker et vice versa.

Les promotions ou remises sur notre site web ne peuvent être combinées avec d’autres promotions, offres ou remises. Les promotions, offres et remises ne s’appliquent qu’aux achats effectués sur www.footlocker.eue peuvent différer des promotions, offres et remises qui peuvent s’appliquer au(x) même(s) article(s) dans un magasin Foot Locker.

Les frais et la date de livraison prévue de votre/vos article(s) seront clairement mentionnés sur la page de paiement de votre commande.

7. Comment payez-vous votre/vos article(s) ?

En principe, nous ne traitons et ne livrons votre commande qu’après réception du paiement.

Foot Locker accepte différents modes de paiement, y compris les cartes de crédit et de débit. De plus, nous proposons les modes de paiement les plus couramment utilisés dans un pays particulier ; ils sont visibles en bas de la page d’accueil de notre site web et sont répertoriés dans notre Centre d’aide.

Nous n’acceptons pas d’autres modes de paiement que ceux mentionnés sur notre site web.

Nous restons propriétaires du/des article(s) jusqu’à ce que vous ayez payé l’intégralité du/des article(s).

8. Quelles sont vos options de livraison ?

Vous pouvez choisir l’une des trois options de livraison suivantes :

a. Expédition standard : le délai de livraison et les frais varient selon les pays. En fonction de votre pays, nous vous offrons la livraison gratuite si vous commandez pour un montant total supérieur à un certain seuil (qui diffère selon le pays). Ce seuil est visible sur la page de paiement. Si vous êtes connecté en tant que membre FLX (notre programme de fidélité), vous pouvez bénéficier de la livraison gratuite (quel que soit le seuil).

b. Expédition express : le délai de livraison et les frais varient selon les pays. En fonction de votre pays et de votre commande, vous pouvez demander une livraison express. Dans ce cas, votre commande est généralement livrée sous 1 à 2 jours ouvrables. Si vous êtes connecté en tant que membre FLX (notre programme de fidélité), vous pouvez obtenir une réduction sur les frais d’expédition express.

c. Click and Collect : selon votre pays de livraison, vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne et de demander à récupérer le colis dans un magasin Foot Locker. Pour plus d’informations sur Click & Collect, veuillez consulter notre site web.

Les délais de livraison que nous indiquons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le délai de livraison maximum est de 30 jours. Dans la mesure du possible, nous essayons de vous informer de tout retard. Dans la mesure où la loi le permet, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’un retard de livraison.

9. Comment vos articles seront-ils livrés ?

Si vous choisissez l’expédition standard ou l’expédition express, nous livrons votre commande à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer à votre adresse, nous pouvons :

Dévier et livrer à votre voisin ;
Faire une autre tentative de livraison à une date ultérieure ; ou
Livrer votre colis dans un point de collecte local.

Il est important que vous vérifiiez le colis au moment de la réception. Même si vous disposez de 28 jours pour annuler votre achat sans raison, si le colis est endommagé ou s’il ne répond pas à vos attentes, vous devez informer notre service client de ce défaut dès que possible, au plus tard dans les deux mois à compter de la date de livraison. Veuillez vous reporter au chapitre 14 pour plus d’informations sur la façon de traiter les articles défectueux et les conséquences du refus de signaler les défauts à notre équipe du service client.

10. Que pouvez-vous faire si vous n’avez pas reçu votre commande ?

Consultez vos informations de suivi pour obtenir les informations les plus précises sur la livraison de vos articles. Vous pouvez contacter notre service client pour demander une enquête sur la livraison de votre colis, à condition de le contacter dans les délais suivants :

a. Si les informations de suivi indiquent que votre commande a été livrée, vous disposez de 30 jours à compter de la date de livraison indiquée dans les informations de suivi pour contacter notre service client.

b. Si les informations de suivi indiquent que votre commande n’a pas encore été livrée, vous disposez de 100 jours à compter de la date d’expédition de la commande pour contacter notre service client.

Si vous ne nous contactez pas dans le délai applicable indiqué ci-dessus, votre demande d’enquête sera automatiquement rejetée.

11. Vous souhaitez annuler votre commande, que devez-vous faire ?

Bien que nous regrettions vivement cette situation, vous avez le droit d’annuler toute commande et sans donner de motif, à l’exception des articles adaptés à vos spécifications personnelles, qui sont manifestement personnalisés, et des articles qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Notre politique de retour

Contactez dès que possible notre service client pour annuler votre commande.

Si le ou les articles vous ont déjà été expédiés ou vous ont été livrés, vous disposez de 28 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner le ou les articles. Vous pouvez retourner le ou les articles à :

a. Un magasin Foot Locker de votre choix dans un pays où nous avons un site web Foot Locker européen.

Si le magasin Foot Locker de votre choix dans la région européenne applique une devise différente de celle dans laquelle vous avez acheté votre/vos article(s) en ligne, la devise du magasin Foot Locker de votre choix dans lequel vous retournez votre/vos article(s) s’applique.

À titre d’exception, si vous avez utilisé Clear Pay ou Klarna comme mode de paiement pour votre achat en ligne, il n’est pas possible de retourner votre/vos article(s) dans l’un de nos magasins Foot Locker. Dans ce cas, vous devez retourner votre/vos article(s) à notre entrepôt.

b. Notre entrepôt.

Si vous retournez votre/vos article(s) à notre entrepôt, assurez-vous de remplir le formulaire de retour fourni avec votre commande et de le mettre dans la boîte. Placez l’étiquette de retour dans la pochette transparente fournie et collez-la sur la boîte. Si vous n’avez pas l’étiquette de retour, veuillez contacter notre service client. Déposez votre colis au point d’accès du service de livraison concerné dans un délai de 28 jours à compter de la date de livraison.

En plus de la politique de retour ci-dessus, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation inclus à l’annexe II des présentes Règles du jeu.

Veuillez noter que nos méthodes de retour peuvent différer selon les pays. Par conséquent, veuillez consulter notre page dédiée aux retour sur notre site web pour plus d’informations sur les méthodes de retour spécifiques à votre pays.

Les articles retournés doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Cela signifie que le ou les articles et l’emballage sont dans leur état d’origine et qu’ils sont complets. Vous ne pouvez déballer le ou les articles que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir évaluer la taille, la nature et d’autres caractéristiques du ou des articles. Vous pouvez, par exemple, essayer des vêtements ou des chaussures pour vérifier la taille mais vous ne pouvez pas les porter. Ne retirez pas les étiquettes lorsque vous essayez le ou les articles.

Nous vérifions l’état du ou des articles retournés à la réception. Si le ou les articles sont usés ou endommagés, nous nous réservons le droit de revenir vers vous concernant la valeur de revente du ou des articles.

12. Dans quels cas Foot Locker n’acceptera-t-il pas les articles retournés ?

Nous n’acceptons pas les articles retournés si les articles sont :

a. Retournés plus de 28 jours à compter de la date de livraison. La date de livraison est la date à laquelle le ou les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez choisie, y compris si l’adresse de livraison est un point de collecte ;

b. achetés ailleurs que par l’intermédiaire de notre site web ou de nos magasins Foot Locker ;

c. Étiquettes manquantes ; et/ou

d. Détériorés par une mauvaise utilisation, une négligence ou une activité involontaire.

13. Comment et quand recevrez-vous un remboursement après avoir annulé/retourné une commande/un article ?

En principe, nous vous remboursons le montant de votre achat via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre achat en ligne.

Nous appliquons la politique de remboursement suivante :

a. Lorsque vous retournez le ou les articles dans un magasin Foot Locker de votre choix

Après vérification du ou des articles retournés et après avoir conclu que le ou les articles sont dans leur état d’origine, inutilisés et complets, nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre achat en ligne.

b. Lorsque vous avez retourné le ou les articles à notre entrepôt

Une fois que nous avons reçu le ou les articles à l’entrepôt, vérifié le ou les articles retournés et conclu que le ou les articles sont dans leur état d’origine et complets, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours à compter du moment où le transporteur a accepté votre colis de retour. Nous avons le droit de suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le ou les articles retournés, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du ou des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous vous rembourserons via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre achat en ligne.

Lorsque vous retournez tous les articles achetés, vous recevrez le montant total de l’achat plus les frais d’expédition standard (le cas échéant). Si vous avez choisi l’expédition express, nous ne rembourserons pas les frais d’expédition express au-delà du montant des frais d’expédition standard.

Si vous ne retournez qu’une partie d’une commande, vous recevrez un remboursement de la valeur du ou des articles sans les frais d’expédition.

Pour plus d’informations sur les méthodes de retour pour votre pays, veuillez consulter notre page dédiée aux retour sur notre site web.

14. Quelle est votre garantie légale et à quoi pouvez-vous vous attendre si le ou les articles sont défectueux ?

Dans le cadre de la garantie légale, vous pouvez vous attendre à ce que le ou les articles :

soient exempts de défauts au moment de la livraison ;
soient conformes à ce qui a été convenu, ce qui est indiqué dans notre offre ; et
possèdent les propriétés nécessaires à une utilisation normale de l’article.

Si votre ou vos articles sont défectueux :

a. Au moment de la livraison, veuillez informer notre service client de ce défaut dès que possible, au plus tard dans les deux mois à compter de la date de livraison.

b. Au moment de la livraison, veuillez informer notre service client de ce défaut dès que possible, au plus tard dans les deux mois à compter de la date de livraison.

Pour nous donner une meilleure chance de résoudre d’éventuels problèmes, nous vous demandons :

De nous indiquer clairement quel est le défaut ou le problème avec le ou les articles ; et
D’inclure plusieurs photos du ou des articles montrant clairement le défaut et l’état général du ou des articles.

Nous examinerons votre réclamation et, le cas échéant, nous vous demanderons de retourner le ou les articles concernés à notre entrepôt pour inspection, et nous vous contacterons pour les étapes suivantes. En cas de réclamation fondée au titre de la garantie, nous rembourserons le prix d’achat. Si une commande livrée est retournée dans son intégralité, nous remboursons également les frais d’expédition standard que vous avez payés.

Si la réclamation fondée concerne un défaut de fabrication, la garantie prescrite par la loi du pays dans lequel vous résidez s’applique. Les présentes Règles du jeu n’affectent pas vos droits de garantie légale. Si l’une des dispositions des présentes Règles du jeu diffère des droits de garantie à votre désavantage, la règle correspondante ne s’applique pas, mais la loi du pays dans lequel vous résidez s’applique à la place.

Si vous n’avez pas signalé de défaut à notre service client dans un délai de deux mois à compter de la date de livraison ou la constatation d’un défaut, selon le cas, cela signifie que vous avez accepté le colis et, par conséquent, toute perte, tout dommage ou toute réduction de valeur du ou des articles sont à vos frais et risques. Cela signifie que si le ou les articles sont perdus ou endommagés après que vous les avez acceptés, vous êtes responsable de cette perte ou de ces dommages et vous n’aurez donc pas droit à un remboursement de notre part.

15. Comment contacter Foot Locker ?

Notre objectif est de fournir un excellent service, en ligne et en magasin. L’intégrité, l’excellence, le service, le travail d’équipe et la communauté font partie de nos valeurs fondamentales. Si votre expérience avec nous n’est pas de la qualité que nous visons, veuillez nous le faire savoir. Racontez votre histoire et n’oubliez pas de mentionner le magasin ou l’agent du service client avec lequel vous avez eu votre expérience.

Vous pouvez contacter notre équipe du service client via le formulaire de contact sur notre site web, en envoyant un e-mail, en discutant avec notre chat bot ou notre chat en direct avec un agent du service client. Si vous utilisez notre chat bot et notre chat en direct, vous pouvez nous demander, via le bouton « Transcription e-mail » dans le chat, d’envoyer la transcription du chat à votre adresse e-mail. Si vous mettez fin au chat en cliquant sur le bouton « Terminer le chat », la transcription du chat est envoyée automatiquement à votre adresse e-mail. Si vous fermez le chat sans utiliser le bouton « Terminer le chat », vous ne recevrez pas la transcription du chat.

Veuillez consulter notre page de contact pour obtenir nos coordonnées et des liens vers nos services de chat ic.

16. Comment Foot Locker traite-t-il vos données personnelles ?

Foot Locker considère que la protection de vos données personnelles est très importante. Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialit et notre Déclaration relative aux cookie pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

17. Quelles sont les règles concernant les droits de propriété intellectuelle ?

Tous les noms de marque, logos, noms de produits, noms de service et d’entreprise, textes, images, illustrations, designs sur notre site web et nos communications contiennent des droits de propriété intellectuelle de Foot Locker ou de tiers. Par exemple, les fournisseurs du ou des articles, les photographes et les rédacteurs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou reproduire une expression régie par des droits de propriété intellectuelle, car cela pourrait constituer une violation des droits du titulaire.

Les droits sur la conception du site web, les textes, les documents, les films, la musique et/ou d’autres services et la sélection et l’arrangement de ceux-ci, ainsi que toutes les compilations de logiciels, les codes sources sous-jacents, les logiciels et tout autre matériel sur ce site web sont la propriété de Foot Locker et/ou de ses fournisseurs et sous-traitants ou leur sont concédés sous licence.

Vous n’êtes autorisé à copier et imprimer électroniquement des parties papier du site web que dans la mesure où cela est nécessaire pour passer une commande chez nous ou pour utiliser le site web comme ressource d’achat. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les informations et les documents de ce site web, y compris à les reproduire à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, à les modifier, à les distribuer ou à les publier à nouveau. Si vous souhaitez utiliser du matériel ou des informations de ce site web, vous devez obtenir notre autorisation écrite préalable.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous nous garantissez par les présentes une indemnisation et nous dégagez de toute responsabilité en cas d’actions, de réclamations et de responsabilités, subies, encourues ou endurées par nous à la suite de votre utilisation et/ou exploitation des expressions enfreignant les droits (de propriété intellectuelle) d’un tiers ou étant illégales d’une autre manière envers un tiers.

18. Jusqu’où va la responsabilité de Foot Locker ?

Pour notre/nos article(s) :

Dans le cas peu probable où nous ne remplirions pas correctement nos obligations envers vous, nous sommes seuls responsables des dommages directs en résultant à concurrence du montant maximum que vous avez payé pour le ou les articles concernés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects que vous pourriez subir. Ceci est sans préjudice de tout droit qui vous est applicable en vertu de lois obligatoires auxquelles il ne peut être dérogé. Foot Locker ne prévoit pas d’exclure ou de limiter, ou n’a pas l’intention d’exclure ou de limiter, toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.

Foot Locker est responsable des dommages résultant d’une performance inadéquate dans les cas suivants :

a. Décès ou blessures corporelles ;

b. Intention ou imprudence délibérée de Foot Locker lui-même et/ou de sa direction ; et

c. Tout autre dommage pour lequel la responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée.

Il peut toujours arriver que nous ne soyons pas en mesure de remplir nos obligations parce que quelque chose échappe à notre contrôle. C’est ce que nous appelons « force majeure ». Le terme force majeure inclut, sans toutefois s’y limiter, les événements imprévus, les guerres, les incendies, les explosions, les accidents, les inondations, le sabotage (informatique), les grèves (des salariés), les consignations, le respect des lois, des règles, des réglementations ou des résolutions, ou la défaillance totale des machines, des appareils ou des processus ou toute autre cause, qu’elle soit ou non mentionnée ci-dessus, qui rend notre exécution du contrat d’achat relativement impossible ou excessivement onéreuse pour Foot Locker.

En cas de force majeure, nous sommes en droit de suspendre l’exécution ou de résilier le Contrat d’achat.

Foot Locker n’est pas responsable des coûts (de retard), pertes, dépenses, dommages encourus de quelque manière que ce soit par vous en raison d’un événement de force majeure, sauf si Foot Locker a provoqué de manière fautive l’événement de force majeure en question.

Pour l’utilisation de notre site web :

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation ou du contenu des sites web qui peuvent être consultés via des liens sur notre site web. L’utilisation des liens et la consultation d’autres sites web se font à vos propres risques. D’autres sites web peuvent contenir des liens ou des images vers notre site web. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’un tel lien ou d’une telle image.

Bien que nous prenions des mesures de précaution raisonnables pour maintenir notre site web exempt de virus, nous n’acceptons aucune responsabilité pour les dommages résultant d’un virus sur notre site web ou transmis par celui-ci.

19. Quelles sont les lois et juridictions applicables à votre Contrat d’achat ?

Les présentes Règles du jeu sont applicables sauf si des dispositions légales impératives s’y opposent. Si une partie quelconque des présentes Règles du jeu devait être considérée comme non valide pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera pas la validité de la partie restante des Règles du jeu et cette partie restante sera considérée comme demeurant pleinement en vigueur.

Le contrat d’achat, contenant les présentes Règles du jeu, conclu entre Foot Locker et vous et l’utilisation du site web seront régis par les lois des Pays-Bas, sans préjudice des droits dont vous disposez en vertu des lois obligatoires applicables.

Tous les litiges découlant du Contrat d’achat, de ces Règles du jeu, et/ou de l’utilisation du site web seront portés exclusivement devant le tribunal compétent situé à Amsterdam, sauf dans un délai d’un mois à compter de l’information de Foot Locker que vous choisissez pour le règlement des litiges par le tribunal qui serait compétent conformément à la loi applicable.

Ce qui précède n’affecte pas vos droits statutaires.

20. Quelles autres règles s’appliquent ?

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Règles du jeu à tout moment sans notification préalable, les nouvelles Règles du jeu modifiées prenant effet au moment de leur mise en ligne sur le site web. Il vous est conseillé de vérifier régulièrement s’ils ont changé. Les Contrats d’achat existants ne seront pas affectés par ces changements.

Les présentes Règles du jeu et conditions ont été modifiées pour la dernière fois en Novembre 2023.

ANNEXE I

Liste des entités Foot Locker

PAYS	ENTITÉ	ADRESSE ENREGISTRÉE	REGISTRE DU COMMERCE N°	NUMÉROS DE TVA
PAYS-BAS	Foot Locker Netherlands B.V.	Stationsplein 32, 3511 ED Utrecht/The Netherlands.	23063181	NL800774115B01
Belgique	Foot Locker Belgium BVBA	Avenue Louise 331-333, 1050 BRUXELLES, BELGIQUE	RRP/RPM 0442.407.102	BE0442.407.102
Luxembourg	Foot Locker Belgium BVBA - SPRL Succursale de Luxembourg	18, Rue de L’Alzette, 4010, ESCH-SUR-ALZETTE, GD-LUXEMBOURG	B 39434	LU27976639
Allemagne	Foot Locker Germany GmbH & Co. KG	Tiroler Straße 26, 45659, RECKLINGHAUSEN, ALLEMAGNE	HRA 4942	DE814084510
Royaume-Uni	Freedom Sportsline Ltd.	1st Floor, 42-48 Great Portland Street, W1W 7NB, LONDRES, ROYAUME-UNI	1779106	GB545256538
Irlande	Foot Locker Retail Ireland Ltd.	49 Lower O’Connell Street, D01 CK02, DUBLIN, IRLANDE	391370	IE6411370E
France	Foot Locker France SAS	124, rue de Verdun, 2ème étage, 92800, PUTEAUX, FRANCE	382 401 867	FR96382401867
Italie	Foot Locker Italy Srl	Via Ceresio 7, 20154, MILAN, ITALIE	10322270157	IT10322270157
Espagne	Foot Locker Spain SLU	Balmes, 195, 8°, 1a, 08006, BARCELONE, ESPAGNE	B-101890	ESB80030315
Portugal	Foot Locker - Artigos Desportivos e de Tempos Livres, Lda	Edifício Atrium Saldanha Praça Duque de Saldanha, 4o Piso, Letras H, O, 1050-094, LISBONNE, PORTUGAL	12861	PT506319431
Autriche	Foot Locker Austria GmbH	Freyung 4/13-14, 1010, VIENNE, AUTRICHE	FN 165131 s	ATU43738602
DANEMARK	Foot Locker Denmark 2009 B.V., filiale de Foot Locker Denmark B.V. Holland	Nybrogade 12, 1203, COPENHAGUE K, DANEMARK	33268300	DK33268300
SUÈDE	Foot Locker Scandinavia B.V., Pays-Bas, filiale Suède	Box 1711, 111 87, STOCKHOLM, SUÈDE	516404-1492	SE516404149201
NORVÈGE	Foot Locker Norway B.V. Filiale norvégienne	Haakon VII’s gate 10, 0161, OSLO, NORVÈGE	918 076 581
POLOGNE	Foot Locker Poland Spólka z ograniczoną odpowiedzialnością	ul. Zlota 59, 00-120, VARSOVIE, POLOGNE	0000392259	PL5252513747
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE	Foot Locker Czech Republic s.r.o.	Nové Mĕsto, V Celnici 1031/4, 110 00, PRAGUE 1, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE	271 26 706	CZ27126706
HONGRIE	Foot Locker Hungary Kft	Váci utca 11/b, 1052, BUDAPEST, HONGRIE	01-09-718211	HU13089719
GRÈCE	Foot Locker Greece Athletic Goods Ltd.	75 Patision, 10434, ATHÈNES, GRÈCE	Statuts originaux enregistrés auprès du Tribunal de première instance d’Athènes sous le numéro général 7725, numéro spécifique 2131 de l’année 2005.	EL999279062

ANNEXE II

Modèle de formulaire d’annulation

Veuillez remplir entièrement le formulaire ci-dessous et l’envoyer ensuite en pièce jointe à votre communication via notre page de contac ou par courrier à Foot Locker Europe B.V. Stationsplein 32, 3511 ED Utrecht/The Netherlands.

À :
Foot Locker Europe B.V.
Stationsplein 32, 3511 ED Utrecht/The Netherlands.

Par la présente, je/nous (*) déclare/déclarons (*) vouloir annuler notre contrat concernant l’achat du/des article(s) suivant(s) (*) :

Description :

_____________________________________________________________

Référence de l’article :

_________________________________________________________________

Commandé le (date)/Reçu le (date) (*) :

_________________________________________________________________

Veuillez indiquer votre nom et votre adresse ci-dessous :

Prénom et nom de famille : _______________________________________________

Rue et numéro : _______________________________________________

Code postal et ville : ___________________________________________________

Date : ________________________

Signature : ______________________________

(uniquement si ce formulaire est envoyé par courrier postal)

(*) : Rayer la mention inutile